Intervention de Michel Barnier

Je tiens à vous assurer, monsieur Mallot, ainsi qu'à tous les parlementaires solidaires de la filière ovine, que je partageais votre préoccupation avant même d'être nommé ministre de l'agriculture. Ancien président du conseil général d'un département où cette filière est très présente, je n'ai jamais oublié l'importance de son rôle face aux défis alimentaire, territorial et écologique. Aussi est-il important de rappeler, comme vous venez de le faire, la grave crise que traverse l'élevage ovin. J'ai d'ailleurs eu l'occasion de m'en entretenir non seulement avec des parlementaires, mais aussi avec le président de la Fédération nationale ovine, M. Martin, que j'ai rencontré dans son village, au coeur de l'Aude, vendredi dernier.

Le cheptel de la filière ovine est en diminution constante, en raison principalement de la faiblesse des revenus perçus par les éleveurs. Cette situation, constatée dans votre département de l'Allier, touche l'ensemble du territoire national, ainsi que de nombreux autres pays européens, notamment l'Irlande, où je me suis rendu il y a quelques jours.

Or l'élevage ovin joue un rôle économique, environnemental et territorial essentiel. Il permet de maintenir une activité agricole dans beaucoup de zones fragiles. C'est pourquoi je souhaite mobiliser tous les moyens disponibles pour le préserver et le soutenir en ces temps très difficiles.

Un plan d'urgence de 15 millions d'euros a ainsi été mis en place en août 2007, quelques semaines après mon arrivée au Gouvernement, pour soutenir les éleveurs d'ovins allaitants les plus en difficulté. Le paiement des aides s'est achevé en mai dernier. Face à la situation économique toujours difficile, notamment en raison de l'augmentation du prix des matières premières, le plan d'urgence a été reconduit en 2008 ; j'en avais d'ailleurs discuté avec les professionnels. L'enveloppe budgétaire a été portée à 17 millions d'euros et les critères d'accès aux aides de l'office de l'élevage ont été assouplis, comme vous le demandiez.

Enfin, pour soutenir la trésorerie des exploitations, je viens de demander à la commissaire européenne chargée de l'agriculture et du développement rural, Mariann Fischer Boel, d'autoriser le versement anticipé – qui, s'il est accepté, interviendrait le 16 octobre – des aides européennes aux ruminants, soit 80 % de la PMTVA et de la prime à l'abattage et 50 % de la prime à la brebis.

Au-delà de l'urgence, il faut que les aides économiques qui apportent un soutien immédiat aux éleveurs d'ovins soient associées à des mesures structurelles, afin de leur redonner durablement espoir. Ma première priorité, dans le cadre des discussions sur le bilan de santé de la PAC – engagées sous la présidence slovène et qui devraient se conclure sous la présidence française au mois de novembre –, est donc d'obtenir le rééquilibrage des soutiens directs du premier pilier en faveur de productions ou de zones fragiles, notamment le secteur ovin. Le Conseil des ministres du 17 mars dernier a confirmé la modification de l'article 69, qui devient l'article 68 et qui permettra ce rééquilibrage des aides directes pour les rendre plus équitables.

Je souhaite que le soutien supplémentaire au secteur ovin, que je crois absolument nécessaire et juste, intervienne le plus tôt possible, soit dès 2009 sous une forme transitoire, soit, de manière entièrement opérationnelle, en 2010 dans le cadre des nouveaux règlements. Le plus tôt sera le mieux, compte tenu de la situation très difficile dans laquelle se trouve la filière ovine.

Je me suis personnellement engagé pour que ce rééquilibrage, qui est une mesure d'équité, intervienne dans le cadre du bilan de santé. C'est une de mes priorités. Les décisions de principe seront prises avant la fin de cette année ; la seule question que je ne peux pas trancher aujourd'hui est celle de la date d'entrée en vigueur.

Par ailleurs, j'ai souhaité organiser, dans le cadre de la présidence française, une conférence européenne sur le secteur ovin, qui se tiendra le 5 septembre prochain à Limoges, en présence des principaux pays producteurs, notamment l'Irlande, et de la Commission.

Enfin, d'autres mesures structurelles sont en cours d'élaboration, en concertation avec les professionnels. Ces mesures concernent l'organisation de l'offre et de la demande, la formation et la recherche, l'amélioration génétique et la limitation des effets de distorsion de concurrence liés à l'importation de viande de Nouvelle-Zélande.

Sur ce dernier point, essentiel pour l'avenir de la filière ovine en France, l'objectif est de modifier les règles d'étiquetage dans le cadre d'un règlement européen en cours de discussion, afin de permettre au consommateur de faire la différence entre une bête abattue à des milliers de kilomètres puis transportée en Europe et une viande produite dans nos terroirs et mise sur le marché dans des délais très courts. Cette mesure, que je m'étais en effet engagé à prendre lorsque je suis arrivé au Gouvernement, est actuellement à l'étude.

Tels sont, monsieur Mallot, les dispositifs d'urgence et les mesures structurelles que nous comptons mettre en place.