Intervention de Marcel Rogemont

Mes chers collègues, vous le voyez, il y a urgence à assurer la pérennité de notre système de rémunération pour copie privée, soutien essentiel à l'économie de la création. Mais il y a aussi urgence à repenser le dispositif dans son ensemble et à trouver de nouveaux équilibres pour assurer une rémunération juste et équilibrée aux auteurs et aux artistes interprètes.

En tout état de cause, le dispositif de rémunération pour copie privée, qui a fait ses preuves, doit être pérennisé. Mais souvenons nous que le rapporteur de la loi de 1985, Alain Richard, déclarait : « Nous devons être attentifs à une constante du caractère français : sa relative lenteur, sa relative réticence à adopter les cours nouveaux en matière de communication et sa relative vulnérabilité face au développement industriel et commercial de ces nouveaux supports. »

Oui, monsieur le ministre, il nous faut avancer dans l'urgence mais sans pour autant empêcher un regard sur les évolutions nécessaires. Il nous faut avancer sur des questions d'avenir et affronter le défi des nouvelles technologies pour sauvegarder le système de rémunération des auteurs mais aussi pour favoriser l'accès de tous les citoyens à la culture, pour ouvrir inlassablement les portes de la création. C'est l'ouvrage qui nous attendra bientôt. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)