Intervention de Marcel Rogemont

Certes, le Président de la République a annoncé la création d'une taxe sur les fournisseurs d'accès à internet qui viendrait donc s'ajouter à ce qui existe déjà pour France Télévisions et pour le Centre national de cinématographie. Mais des bruits de couloirs font écho d'une captation des 25 % de la redevance pour copie privée en faveur de ce Centre national des industries musicales. Envisagez-vous cette hypothèse ? Sans réponse de votre part, nous serions amenés à interpréter votre silence.

Devant l'imbroglio provoqué par l'hypothèse d'un financement du Centre national de la musique par les recettes du CNC et le plafonnement des taxes du CNC, il nous faut des réponses claires. Il faudrait que l'on sache sur quelles bases cela se ferait car le plafonnement des taxes va au budget général, c'est-à-dire qu'il ne peut avoir une autre destination.

En conclusion, monsieur le ministre, je m'interroge sur l'usine à gaz que constitue, sous certains de ses aspects, le système actuel. À en croire votre étude d'impact, il semblerait que l'application des taux de TVA à la rémunération pour copie privée varie tout au long du circuit d'assujettissement bien complexe puisque deux pages sont nécessaires pour l'expliquer. Au final, on fait payer plus le consommateur et moins le distributeur ce qui augmente la marge de ce dernier. Il faudra probablement revoir ce dispositif.

Par ailleurs, il faut reconnaître que le système des sociétés de perception et de répartition des droits devient trop complexe et ne permet pas une transparence suffisante pour les artistes, d'où certaines interventions.