Intervention de Marcel Rogemont

Ma deuxième remarque concerne l'évolution rapide des supports de stockage et la collecte de la rémunération auprès d'acteurs domiciliés fiscalement dans d'autres États que la France. Je veux parler notamment de ce que l'on appelle le nuage – parlons français – au travers de services comme Google, qui bousculent l'assiette de la rémunération pour copie privée.

Si des duplications peuvent être autorisées dans le nuage sans aucun contrôle, alors il n'y a plus de système de copie privée au sens du code de la propriété intellectuelle mais simplement un stockage et la base de la perception n'existe plus. Il s'agit d'une vraie question sur l'avenir du dispositif.

Et quand bien même un mécanisme de taxation à l'accès viendrait à être mis en place, que fera-t-on lorsque le seul accès se fera sous la forme d'un cache temporaire ou d'une lecture en streaming sans même passer par le disque dur d'un PC ? Un simple stockage temporaire suffirait à fragiliser la base même de la perception de la rémunération pour copie privée.

Troisième remarque : je tiens à souligner notre attachement au dispositif de rémunération pour copie privée en tant que source de financement essentielle du secteur culturel. Les 25 % demeurent primordiaux à la préservation de la diversité culturelle.

Dès lors, comment pourrais-je ne pas vous interpeller une énième fois sur le Centre national de la musique ?