Intervention de Laure de La Raudière

Monsieur le ministre, nous savons que le dispositif mis en place en 1985 est maintenant obsolète – il aura tenu plus de vingt-cinq ans.

Au moment où nous examinons ce projet de loi, je souhaite que vous nous apportiez des éclairages sur le nouveau dispositif que vous envisagez – dans le cadre de la commission que vous avez mise en place et qui réfléchit à ce sujet – pour nous permettre de rester dans le cadre fixé par la directive européenne et de respecter les arrêts du conseil d'État. Ce dispositif devra surtout être pérenne, afin de protéger l'exception culturelle française. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)