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Intervention de Marc Joulaud

Réunion du 10 juin 2008 à 9h30
Questions orales sans débat — Prise en charge des périodes d'apprentissage par la mutualité sociale agricole

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Joulaud :

Je vous remercie de votre réponse, monsieur le ministre. En effet, dans nos permanences, nous sommes souvent confrontés à des personnes qui ne peuvent produire les documents qui leur sont réclamés par la MSA pour apporter la preuve de leur période d'apprentissage, alors qu'ils peuvent l'attester par une déclaration sur l'honneur ou des témoignages.

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