Intervention de Michel Barnier

Je vous remercie, monsieur Joulaud, de m'interroger sur la reconnaissance de la formation initiale des apprentis.

Depuis la loi de 2003 sur la réforme des retraites, ceux qui, parce qu'ils ont commencé à travailler très jeunes, ont effectué des carrières longues peuvent partir à la retraite avant soixante ans et valider des périodes d'apprentissage ou de travail pour lesquelles l'employeur n'a pas versé de cotisations.

L'annulation par le Conseil d'État, en juillet 2007, de la circulaire de la Caisse centrale de mutualité sociale agricole du 14 janvier 2004 a créé une situation de blocage. Il nous faut donc combler le vide juridique, mais aussi rendre plus transparentes et plus rigoureuses les conditions de régularisation, afin de maintenir la légitimité d'un dispositif qui a rencontré un succès beaucoup plus important que prévu – dans le secteur agricole, par exemple, le nombre des départs anticipés a été multiplié par trente depuis 2003.

C'est pourquoi la circulaire du 23 janvier 2008 a notamment prévu la fourniture de pièces justificatives, comme le contrat d'apprentissage pour les anciens apprentis. Pour les agriculteurs qui ne disposent pas de ces pièces, une déclaration sur l'honneur ou un témoignage sont suffisants pour valider un maximum de quatre trimestres. J'ajoute que le Gouvernement prépare un projet de décret en Conseil d'État pour sécuriser la gestion du dispositif.