Intervention de Marc Joulaud

Monsieur le ministre de l'agriculture et de la pêche, je souhaite attirer votre attention sur la situation dans laquelle se trouvent de nombreux agriculteurs qui veulent préparer leur départ à la retraite, après l'annulation d'une circulaire de la Mutualité sociale agricole concernant le versement des arriérés de cotisations.

Avant l'annulation de ce texte, les personnes qui avaient commencé à travailler jeunes en qualité d'apprenti, le plus souvent dans l'exploitation de leurs parents, avaient la possibilité d'effectuer des versements rétroactifs de cotisations au titre de l'assurance vieillesse, afin de régulariser ces périodes d'activité non cotisées. Une circulaire du 23 janvier 2008 a modifié les conditions d'accès à ce dispositif, substituant de nouvelles dispositions à celles annulées par le Conseil d'État. Désormais, les périodes de formation en alternance conduisant à l'obtention d'un brevet d'apprentissage agricole ou d'un brevet d'aptitude et d'apprentissage agricole sont considérées comme des périodes de scolarité n'ouvrant pas droit à régularisation. Seules, les situations d'apprentissage ayant fait l'objet de la signature d'un contrat d'apprentissage ou d'une déclaration d'apprentissage sont dorénavant retenues pour la régularisation des cotisations.

Or de nombreux agriculteurs ont obtenu leur diplôme dans le cadre d'une formation effectuée chez leurs parents, et rares sont ceux qui ont formalisé leur activité par la signature d'un contrat ou par une déclaration d'apprentissage. Aujourd'hui, les caisses de la Mutualité sociale agricole refusent donc le bénéfice du dispositif de régularisation aux personnes qui ne sont pas en mesure de présenter ces documents, alors même qu'elles peuvent prouver, notamment par témoignage, la réalité de leur période d'apprentissage.

Cette situation préoccupe de nombreux agriculteurs qui s'apprêtent à faire valoir leur droit à la retraite. Envisagez-vous, monsieur le ministre, de prendre de nouvelles mesures afin de favoriser une instruction adaptée des dossiers de départ à la retraite des exploitants les plus âgés ?