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Intervention de Damien Meslot

Réunion du 10 juin 2008 à 9h30
Questions orales sans débat — Dysfonctionnements du traitement des contraventions au code de la route

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDamien Meslot :

Monsieur le secrétaire d'État, je note avec satisfaction que des améliorations notables pour les usagers sont prévues à partir du 1er janvier 2009.

Toutefois, il arrive que des contraventions se perdent. Des personnes qui n'ont pas changé d'adresse ne reçoivent pas la première contravention qui n'est envoyée ni en recommandé ni en suivi de courrier. Elles se retrouvent alors dans des situations qui peuvent être difficiles. Il faudra se pencher sur cette question.

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