Intervention de Alain Marleix

à l'intérieur et aux collectivités territoriales. Monsieur Meslot, je vous prie également de bien vouloir excuser Mme Alliot-Marie, retenue au Sénat où elle est entendue par la commission des lois.

Deux mille radars automatisés sont, à ce jour, déployés sur l'ensemble du territoire national. En relevant systématiquement les excès de vitesse, qui constituent une des principales causes des accidents les plus graves, ils jouent un rôle important dans la lutte contre l'insécurité routière et ont largement contribué aux progrès considérables obtenus dans ce domaine depuis 2002. Je pense que chacun peut en convenir.

Lorsqu'un excès de vitesse est relevé par un radar automatisé, le cliché matérialisant l'infraction est directement adressé au centre automatisé de constatation des infractions routières de Rennes, qui identifie le contrevenant en interrogeant le fichier national des immatriculations. L'avis de contravention est alors adressé par lettre simple au domicile du titulaire du certificat d'immatriculation. En cas de non-paiement de l'infraction ou en l'absence de présentation d'une requête en exonération, un avis d'amende forfaitaire majorée lui est alors adressé, au bout de quarante-cinq jours, par lettre recommandée.

Certains contrevenants ne reçoivent pas cet avis de contravention ni l'avis d'amende forfaitaire majorée, mais seulement une lettre de rappel du Trésor Public leur indiquant qu'ils sont redevables d'une amende forfaitaire majorée. Cette situation s'explique par le fait que ces personnes ont changé d'adresse et ont omis de transmettre les coordonnées de leur nouveau domicile aux services préfectoraux.

Seul le Trésor Public, qui peut consulter d'autres fichiers que le fichier national des immatriculations, a en effet la capacité de retrouver l'adresse des contrevenants, auxquels il envoie alors une lettre de rappel, conformément aux dispositions du décret du 26 septembre 2007. Ce même décret précise toutefois que si le contrevenant déclare son changement d'adresse en préfecture, dans les trois mois qui suivent l'envoi de la lettre de rappel, il bénéficie d'un retour à l'amende forfaitaire non majorée.

À partir du 1er janvier 2009, la mise en place du nouveau système d'immatriculation des véhicules simplifiera la procédure de changement d'adresse, qui pourra désormais être effectuée par Internet, sans nécessiter de déplacement à la préfecture.

Afin de mieux renseigner les usagers sur le fonctionnement du système automatisé de contrôle et de sanction, le centre national de traitement a, par ailleurs, mis en place un centre d'accueil téléphonique, qui reçoit en moyenne 3 000 appels par jour et a vocation tant à répondre à des questions d'ordre général qu'à renseigner les usagers qui souhaitent contester les amendes qui leur sont réclamées.

Les réclamations et les demandes de clichés doivent cependant être adressées à l'officier du ministère public de Rennes, placé sous l'autorité du procureur de la République près le tribunal de grande instance de cette ville.

Les clichés pris par les radars sont envoyés dans un délai de trois semaines à partir de la réception de la demande, qui doit être accompagnée d'une copie de la carte grise du véhicule, d'une pièce d'identité et de l'avis de contravention.