Intervention de Claude Greff
Réunion du 22 novembre 2011 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 58 sexies, amendement 121
Claude Greff, secrétaire d'état chargée de la famille :
Le Gouvernement est favorable à la suppression de l'article 58 sexies.
(L'amendement n° 121 est adopté.)
