Amendement N° 121 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012
Discuté en séance le 22 novembre 2011
Déposé le 17 novembre 2011 par : Mme Pinville, M. Lefrand.
Projet de loi N° 3933 de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2012
Article 58 sexies
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet article prévoit que le montant de l'allocation de rentrée scolaire (ARS) varie, pour les élèves inscrits au lycée, selon le cursus choisi.
Or, l'enveloppe de l'allocation demeurant constante, cet article se traduira par une diminution du montant de l'ARS pour de nombreuses familles, dont les plus modestes. Pour cette raison, un amendement proposant une mesure proche avait été repoussé par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale.
Le présent amendement propose donc de supprimer cet article introduit par le Sénat.
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