Intervention de Martine Pinville

Cet amendement a pour objet la suppression de cet article qui précise les conditions de maintien du versement, total ou partiel, de l'allocation de rentrée scolaire à la famille d'un enfant confié au service d'aide sociale à l'enfance. Cet article était, comme le précédent, un cavalier social.

(L'amendement n° 18 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)