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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 22 novembre 2011 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 58 quinquies, amendement 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot, président :

Je suis saisi d'un amendement, n° 18 , qui tend à supprimer l'article 58 quinquies.

La parole est à Mme la rapporteure.

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