Intervention de Martine Pinville
Réunion du 22 novembre 2011 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 58 bis a, amendement 119
Martine Pinville, rapporteure de la commission des affaires sociales, pour la famille :Je souhaitais laisser à M. Lefrand le soin de présenter cet amendement. Las, il n'est pas encore parmi nous !
L'article n° 58 bis A impose au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport évaluant l'impact de l'ouverture des droits aux allocations familiales dès le premier enfant.
La commission des affaires sociales a adopté l'amendement de suppression proposé par M. Lefrand mais, à titre personnel, j'y suis défavorable.
(L'amendement n° 119 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
