Amendement N° 119 (Adopté)

Cet article prévoit un rapport du Gouvernement au Parlement évaluant l'impact de l'ouverture des droits aux allocations familiales dès le premier enfant.

Or, l'évaluation de l'impact financier de cette mesure a déjà été menée par le Haut conseil de la Famille en avril 2011, dans son avis sur l'architecture des aides aux familles. Le coût de l'ouverture des droits aux allocations familiales dès le premier enfant est estimé à 2,3 milliards d'euros.

Le présent amendement propose donc de supprimer cet article introduit par le Sénat.