Intervention de Éric Besson

Monsieur le député, la migration vers le tout numérique audiovisuel est l'un des objectifs principaux que m'ont fixés le Président de la République et le Premier ministre. Je souhaite réaffirmer l'engagement du Gouvernement d'apporter à tous les Français, avant 2012, dix-huit chaînes gratuites en qualité numérique.

Vous avez, à juste titre, souligné à l'instant l'avancée que cela constituait. C'est la porte ouverte à plus d'informations, plus de culture, plus d'informations sur le monde.

La TNT est un vrai succès. Néanmoins, si à l'heure actuelle 85 % des Français peuvent la recevoir, à peine plus de 50 % disposent d'au moins un adaptateur TNT et seulement 30 % des foyers y sont totalement convertis. Or, à l'extinction de l'analogique, c'est-à-dire au 30 novembre 2011, nous devrons avoir atteint 100 % de foyers totalement convertis. Les chiffres d'aujourd'hui ne sont donc pas suffisants.

Nous devons, ensemble, tout faire pour que la TNT se diffuse plus largement auprès des foyers. Nous devons trouver des moyens pour stimuler le taux d'équipement des ménages.

Le Premier ministre m'a par ailleurs chargé, vous le savez, de coordonner l'élaboration du schéma d'arrêt de la télévision analogique.

Ce schéma s'appuiera sur un plan cible d'affectation des fréquences, donnant une visibilité à moyen terme aux industries de l'audiovisuel et des télécommunications. Le Premier ministre souhaite arrêter les principales orientations de ce schéma cet été.

Nous souhaitons un schéma national d'arrêt souple et adapté. Il devrait donc d'abord définir un calendrier précis de l'extinction afin de donner la visibilité à l'ensemble des acteurs et aux Français : nous en avons discuté hier soir en votre présence dans cet hémicycle.

Par ailleurs, le schéma devra définir l'ensemble du mécanisme d'assistance aux foyers, tout d'abord celui prévu à l'article 102 de la loi sur la télévision du futur qui concerne, comme vous l'avez dit, les foyers à bas revenus.

Néanmoins, nous souhaitons aller plus loin en proposant des offres sur mesure mises en place en partenariat avec des industriels et acteurs du secteur afin de viser les publics les plus défavorisés en matière d'accès aux technologies, telles les personnes âgées ou handicapées.

Ainsi, dès le second semestre 2008, une expérience de basculement de l'analogique vers le numérique sera conduite pour toute une commune, la vôtre, à Coulommiers, en Seine-et-Marne. Je tiens à ce propos à vous remercier et à vous féliciter, monsieur le député, de vous être porté volontaire avec votre commune pour vous lancer en tout premier vers le tout numérique. Comme je l'ai dit hier soir, vous pouvez en être fier.

En 2009, cette expérience sera conduite sur deux plaques géographiques de plus de 1 million d'habitants, le nom de ces deux zones sera annoncé en juillet prochain par le Premier ministre dans le plan de développement de l'économie numérique.

Ce fonds dit de l'article 102, qui vise les publics les plus démunis, bénéficiera, sous conditions de ressources, aux foyers qui répondent aux critères suivants : être exonérés de redevance audiovisuelle, ne recevoir les services de télévision en clair que par la voie hertzienne terrestre en mode analogique.

Le montant de l'aide accordée à chaque foyer sera modulé en fonction des capacités contributives des bénéficiaires et des solutions techniques de réception disponibles sur la zone. Ainsi, pour les foyers qui ne pourront recevoir la télévision numérique que par voie satellitaire, le montant de l'aide sera plus important que celui accordé aux personnes situées dans les zones couvertes par la télévision numérique terrestre.

Il importe en outre, comme vous le demandez, que les conditions et modalités précises d'attribution de l'aide soient connues suffisamment à l'avance pour que, dans un premier temps, les Columériens, puis les Français concernés, puissent en bénéficier.

Les modalités d'attribution seront précisées dans le schéma d'arrêt de l'analogique arrêté par le Premier ministre cet été, afin de donner le plus de visibilité possible aux habitants de votre commune, puis à tous les Français.

Par ailleurs, cette aide sera gérée, comme le prévoit la loi, par le groupement d'intérêt public France Télé numérique. Ce groupement, qui a été mis en place dès l'été dernier, est chargé de mettre en oeuvre l'ensemble du processus de basculement vers le numérique, en particulier l'information et l'accompagnement des populations. Il définira le canal approprié pour la distribution de l'aide, et veillera à associer les collectivités territoriales et à mobiliser le tissu associatif pour venir en aide à nos concitoyens lors de l'extinction de la diffusion analogique.

Autrement dit, monsieur le député, vous l'avez compris, l'essentiel des informations précises que vous attendez légitimement devrait être disponible cet été.