Intervention de Jean Mallot
Réunion du 22 novembre 2011 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 37 quater, amendement 96
Jean Mallot, président :Je suis saisi d'un amendement n° 96 de la commission, tendant à supprimer l'article 37 quater, introduit par le Sénat.
La parole est à Mme la rapporteure.
