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Intervention de Claude Greff

Réunion du 22 novembre 2011 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 37 bis e, amendement 195

Claude Greff, secrétaire d'état chargée de la famille :

Je vous remercie de votre intervention, monsieur Préel, et je propose que nous examinions plus attentivement la question pour vous répondre.

L'amendement n° 195 apporte une précision pour les deux secteurs dont nous avons parlé. Nous étudierons ensemble quels aménagements apporter encore pour tenir compte de votre suggestion.

(L'amendement n° 195 est adopté.)

(L'article 37 bis E, amendé, est adopté.)

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