Intervention de Jean-Luc Préel

Cet amendement est intéressant et important car les professionnels libéraux ne doivent pas voir leur contrat de travail requalifié.

Cependant, je voudrais que Mme la secrétaire d'État et Mme la rapporteure nous apportent une précision en ce qui concerne l'hospitalisation à domicile. De nombreux services d'hospitalisation à domicile fonctionnent avec des professionnels libéraux auxquels se pose le même problème. Cet amendement intègre-t-il l'hospitalisation à domicile ?

Si elle n'est pas intégrée, il reste un problème. Je connais notamment deux cas de professionnels de santé libéraux intervenant dans ce cadre qui ont rencontré de telles difficultés.