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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 22 novembre 2011 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 37 bis e, amendement 195

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot, président :

Sur l'article 37 bis E, je suis saisi d'un amendement n° 195 .

La parole est à Mme la secrétaire d'État.

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