Intervention de Franck Riester

Ma question concerne un point qui, lui aussi, a été débattu hier soir dans cet hémicycle, je veux parler du passage à la télévision tout numérique en France à partir de 2009.

De quoi s'agit-il ? À partir de 2009, la diffusion de la télévision passera progressivement de l'analogique traditionnel au tout numérique. Cette opération d'intérêt national permettra à l'ensemble des Français de bénéficier d'une offre de chaînes gratuites multipliée par trois et d'une qualité d'image et de son inégalée. Dans la longue histoire de la télévision, cette révolution numérique peut s'apparenter au passage du noir et blanc à la couleur.

Mais, vous le savez, cette révolution nécessitera de la communication, de l'information, de l'accompagnement et de l'assistance pour tous les téléspectateurs. L'État et les chaînes historiques se sont engagés au sein d'une structure opérationnelle pour cette conduite de projet : France Télé Numérique.

Depuis le 27 mai dernier et la décision du CSA, nous savons que la ville de Coulommiers a été retenue pour être la première ville à passer au tout numérique.

Au-delà de la fierté d'être maire de la ville pionnière, il m'appartiendra, avec les équipes de France Télé Numérique, de réussir sur le terrain l'accompagnement de mes administrés dans cette transition.

Réussir l'accompagnement, cela passe notamment, monsieur le secrétaire d'État, par la concrétisation sur le terrain de l'aide à l'équipement décidée dans le cadre de l'article 102 de la loi du 5 mars 2007.

En la matière, les élus locaux du pays briard sont très préoccupés de connaître les règles du jeu qui nous permettront de ne laisser personne au bord du chemin, notamment pour des questions financières.

Pour recevoir la télévision numérique gratuite, il faut adapter son téléviseur ou acquérir un téléviseur neuf. Pour certains de nos concitoyens, les plus démunis, chaque euro compte et cela pourrait constituer un frein supplémentaire à la réussite de cette transition.

Au regard de cet enjeu et dans la perspective de la conclusion d'une convention de partenariat entre ma ville et France Télé Numérique, je me fais le relais des préoccupations quant à la non-publication du décret d'application du fonds d'aide à l'équipement des ménages et vous pose trois questions :

Sur quel calendrier pouvez-vous vous engager pour la publication de ce décret ?

Quels sont les critères d'éligibilité pour bénéficier de cette aide ?

Pouvez-vous nous assurer que le montant de l'aide sera, pour les plus démunis, équivalent au coût de la numérisation d'un poste de télévision ?

Les réponses à ces trois questions sont primordiales, monsieur le secrétaire d'État, pour la réussite de ce grand chantier d'intérêt général qui va mobiliser tous nos concitoyens au cours des trois prochaines années.