Intervention de Dominique Bussereau

Madame Touraine, je vous dois des excuses : d'abord celles de mon collègue Hubert Falco, qui m'a demandé de vous répondre ; ensuite les miennes puisque je devais vous recevoir la semaine dernière avec des maires de votre circonscription d'Indre-et-Loire, mais que j'ai dû me rendre sur le lieu du terrible accident de Haute-Savoie. Je puis vous assurer que je suivrai avec attention les dossiers dont nous devions discuter concernant l'intégration du LGV Sud Europe Atlantique au sud de Monts, dans les territoires de votre circonscription et au sud de l'Indre-et-Loire.

Les technologies numériques, nous en avons besoin partout, c'est vrai, et notre pays a d'ailleurs effectué un rattrapage assez rapide sur le haut débit, puisque aujourd'hui 98,3 % des lignes téléphoniques permettent l'accès au haut débit par l'ADSL et que 70 % des lignes sont dégroupées, ce qui est exceptionnel en Europe et permet une véritable concurrence entre les opérateurs ainsi qu'un aménagement en haut débit.

Ces niveaux ont pu être atteints par le jeu du marché, ainsi que par l'action de collectivités, qui ont résolument pris en main leur destin numérique. On dénombre en France plus de 300 projets, dont 86 projets majeurs de ce type.

Il reste néanmoins des foyers qui ne peuvent être couverts par l'ADSL, car ils sont éloignés du central téléphonique. Je le constate dans mon département, mais je suppose que c'est un problème national : à sept ou huit kilomètres du centre, cela ne passe plus. L'ARCEP, le régulateur, estime à 550 000 le nombre des foyers disséminés dans des espaces périurbains et ruraux qui ne peuvent accéder à l'ADSL.

D'autres technologies sont mises en place, et vous avez cité l'exemple du WiMax. Honnêtement, je le vis dans mon propre département où elle a été mise en place de façon très médiatique, cette technologie ne marche pas toujours. Nous avons peut-être fait le mauvais choix d'opérateur, en tout cas, pour l'instant, cela ne marche pas comme cela devrait. Nous mettons beaucoup d'espoir dans cette technologie mais, pour le moment – je parle devant Éric Besson, secrétaire d'État chargé du numérique, qui nous a rejoints au banc du Gouvernement –, les résultats ne sont pas à la hauteur sur le plan technique. Il est possible que la technologie évolue.

Hubert Falco a été interpellé sur les engagements des opérateurs. Nous avons besoin de savoir si cette technologie va répondre à ses promesses. L'ARCEP commence un contrôle approfondi sur les régions qui connaissent des difficultés, notamment le Poitou-Charentes et la région Centre ; elle vous informera rapidement et personnellement, madame Touraine, sur la situation de votre région.

Nous souhaitons offrir à l'ensemble de nos concitoyens la possibilité d'accéder à l'Internet haut débit à l'horizon 2012. Le 3 juin dernier, je parle toujours sous le contrôle d'Éric Besson, un comité pour la couverture numérique des territoires a été mis en place pour essayer de traiter tous les sujets. En tout cas, sachez que nous sommes mobilisés sur ce dossier. Il ne peut pas y avoir une France à deux vitesses, une France avec l'ADSL et le numérique, et une France sans. Mais il faut aussi que les collectivités s'engagent, en particulier les conseils généraux – en Indre-et-Loire, les choses ont changé – et il faut que tous les acteurs locaux travaillent avec l'État sur ce projet.