Intervention de Marisol Touraine

Je voudrais attirer l'attention du Gouvernement sur le fait que nos concitoyens ne bénéficient pas tous d'un égal accès au haut débit sur l'ensemble du territoire. Pourtant, personne ne le contestera, Internet haut débit est devenu une technologie de l'information et de la communication incontournable, au même titre que le téléphone. C'est vrai pour l'activité économique, c'est vrai pour l'exercice d'une profession libérale, à un moment où l'on parle de rendre plus attractifs nos territoires ruraux pour l'installation de médecins par exemple, c'est vrai tout simplement pour les familles, les recherches des étudiants, l'accès aux services publics. Or, aujourd'hui, il n'existe pas de véritable service public universel du haut débit qui permette à tous les foyers d'accéder à la fibre optique en zone urbaine et au WiMax en zone rurale par exemple.

Je voudrais prendre l'exemple de mon département, l'Indre-et-Loire. Les disparités sont particulièrement importantes et visibles, entre l'agglomération tourangelle, qui représente plus de la moitié de la population, et les autres secteurs. Cinquante-quatre communes sont mal ou non couvertes, dont dix-huit dans ma seule circonscription. Les communes de Saint-Quentin-sur-Indrois, Chaumussay, Bridoré, Civray-sur-Esves ou encore La Chapelle-Blanche-Saint-Martin – ces noms vous disent sans doute quelque chose, monsieur le secrétaire d'État chargé des transports, puisque vous connaissez bien la Touraine – sont des zones totalement blanches en haut débit.

Le projet de loi de modernisation de l'économie actuellement en discussion n'aura aucune incidence réelle sur l'accès au très haut débit. Il prévoit, certes, de favoriser l'installation de la fibre optique mais la mesure n'a un caractère obligatoire que pour les constructions neuves et aucune réflexion n'est engagée en termes d'aménagement du territoire. À l'évidence, et j'ai eu l'occasion de l'exprimer en séance, la loi compte sur les seuls mécanismes du marché, sans additionner l'initiative publique à l'investissement privé, sans prévoir de fonds de péréquation entre les territoires.

Depuis 2002, pas un seul euro n'a été consacré au déploiement de la technologie Internet sur le territoire. Or le marché ne peut répondre seul à ce défi, car, et c'est naturel, les opérateurs opposent des exigences de rentabilité aux demandes des habitants des secteurs ruraux. Dans mon département, l'attribution des licences WiMax en septembre 2006 à différents opérateurs privés avait l'objectif, entre autres, de couvrir les zones d'ombre dans les territoires ruraux. À ce jour, aucun émetteur n'a été déployé alors que ces opérateurs s'étaient engagés à réaliser le déploiement avant fin juin 2008. De plus, le recours à la technologie WiMax sans investissements publics engendrerait pour les utilisateurs des coûts d'équipement individuel de l'ordre de 300 à 500 euros par antenne, ce qui est évidemment inaccessible.

Le sens du service public est d'offrir un accès identique sur tout le territoire et à un même coût à cette technologie. Il nous semble que l'État devrait s'engager fortement pour permettre que, au-delà du simple mécanisme de marché, l'ensemble de nos concitoyens puissent accéder, quel que soit leur lieu d'habitation, à cette technologie, qui est nécessaire pour faire face aux enjeux du XXIe siècle. Or un rapport du Gouvernement indique que la France serait en retard sur ce terrain, jusqu'à 50 % pour les déploiements de technologie Internet à haut débit par rapport à nos concurrents. Au moment où il s'agit de renforcer nos atouts dans la mondialisation, il est nécessaire que l'État s'engage fortement.

Ma question sera simple, monsieur le secrétaire d'Etat : quelles mesures le Gouvernement compte-t-il prendre pour assurer, enfin, un véritable service public universel du haut débit sur tout le territoire ?