Intervention de Jérôme Cahuzac

L'ordre du jour appelle, en application de l'article 151-6 du règlement, l'examen du rapport présenté par M. André Chassaigne, qui supplée M. Brard, sur la proposition de résolution européenne relative à la mise en place d'un Fonds européen de développement social, solidaire et écologique. Examiné mardi 15 novembre par la commission des Affaires européennes, le texte est inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale le jeudi 1er décembre.