Intervention de Dominique Bussereau

Monsieur Roubaud, je vous remercie de poser cette question, qui est tout à fait d'actualité au moment où le Gouvernement s'engage, avec le soutien de sa majorité, dans la réforme du permis de conduire. Vous avez à juste titre dénoncé plusieurs aspects de la question : le coût, la durée et les conditions d'examen.

Il est vrai que le coût d'un permis de conduire varie beaucoup entre la région parisienne et, par exemple, le Gard, pour prendre l'exemple du département dont vous êtes l'élu. Il est inacceptable pour certaines familles, qui ont deux enfants atteignant l'âge de dix-huit ans, et cela crée une inégalité devant le permis de conduire. La réforme dont je vais vous parler entend traiter ce problème. Certaines collectivités nous apportent leur aide : je pense à M. Gérard Larrat, maire de Carcassonne, dans le département de l'Aude – qui n'est pas très éloigné du vôtre –, au maire de Villeneuve-Saint-Georges, à M. Christian Dupuy, ancien député et maire de Suresnes, ou à bien d'autres maires de France qui ont engagé des programmes de bourses en faveur de travaux d'intérêt collectif et qui financent le permis de conduire de jeunes en difficulté. Cela permet, en même temps, de réinsérer ces jeunes.

Notre deuxième objectif est de réformer l'épreuve du permis, qui a vieilli. Vous avez évoqué les questions de durée. D'autre part, il faudrait aujourd'hui tenir compte des nouvelles règles de sécurité et de notre volonté de réduire considérablement le nombre d'accidents, mais aussi, en cette période de renchérissement du prix du pétrole, enseigner les réflexes de l'écoconduite, qui consomme bien moins de carburant.

Un inspecteur général de l'équipement et un préfet nous ont remis un très intéressant rapport sur la réforme du permis de conduire. Il contient beaucoup d'idées et je ne vais pas vous dire que nous les retiendrons toutes : certaines font débat, telle la possibilité de préparer le permis de conduire à l'école, ce que le milieu éducatif et les auto-écoles ne souhaitent pas vraiment. Pour mettre en place la concertation la plus étroite, nous avons engagé un grand débat avec les auto-écoles et les inspecteurs du permis : il se déroulera jusqu'à la mi-septembre, après quoi le comité interministériel de la sécurité routière se réunira, sous la présidence du Premier ministre et en présence de Jean-Louis Borloo et de moi-même. Nous en parlerons bien sûr devant le Parlement et nous proposerons le projet définitif de réforme.

Nous y traiterons la question des délais, qui sont parfois trop longs et qui sont liés à des problèmes d'attente ou à des problèmes dans les préfectures. Je voudrais, par exemple, que des jeunes lycéens, qui sont actuellement en période de révision et vont passer le bac la semaine prochaine, puissent passer le permis – code et conduite – dans l'été avant d'entrer en fac, ce qui, pour des raisons de calendrier et de disponibilité, n'est pas possible dans nombre de régions. Je voudrais que l'on puisse proposer aux jeunes qui suivent des parcours éducatifs et à ceux qui vont entrer dans la vie professionnelle de passer plus rapidement le permis.

Voilà tout ce qui est en chantier. Je prends l'engagement, devant l'Assemblée, que tout se fera en concertation avec les auto-écoles – nous ne pourrons réussir la réforme sans elles – et avec les inspecteurs du permis de conduire. Les premiers dialogues que nous menons actuellement sont de grande qualité. Je pense que nous aurons, en septembre, à vous proposer quelque chose de construit, de solide et de sérieux.