Intervention de Jacqueline Fraysse

Nous ne voterons pas l'amendement rétablissant pour 2012 les objectifs de dépenses pour la branche accidents du travail et maladies professionnelles, considérant qu'ils sont irréalistes. Ils demeurent en effet, depuis le début du quinquennat, sans rapport avec la réalité des besoins à satisfaire en matière de réparation des préjudices des victimes. Nous pensons notamment à la prévention des risques, mais aussi à la lutte contre la sous-déclaration et la sous-reconnaissance des maladies et des accidents professionnels. Décidément, le Gouvernement ne manifeste pas du tout la volonté de surmonter ces handicaps importants.

(L'amendement n° 118 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)