Intervention de Jean-Pierre Door
Réunion du 22 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 53 ter, amendement 115
Jean-Pierre Door, rapporteur de la commission des affaires sociales pour l'assurance maladie et les accidents du travail :Il est défendu.
Permettez-moi par ailleurs, madame Lemorton, de vous rappeler que la proposition de loi de M. Vidalies ne sera mise aux voix que demain.
(L'amendement n° 115 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
