Intervention de Dominique Tian

Je remercie notre collègue d'avoir souligné que le rapport de la MECSS sur la lutte contre la fraude sociale a été adopté à l'unanimité des membres de la mission. Concernant le problème de l'ASPA, que nous avons étudié, la plupart des personnes – comme cela a été indiqué – percevant cette allocation, résident en France depuis au moins dix ans. Il s'agit donc simplement d'éviter le développement d'une forme de tourisme ayant pour objet d'obtenir cette allocation, par opportunisme. Si le problème est restreint – il ne s'agit pas du tout du gaspillage d'argent public évoqué par certains –, ces dix ans nous ont paru nécessaires pour éviter toute dérive. C'est ce qui a été adopté en première lecture. Il n'y a là aucun scandale.

(L'amendement n° 112 est adopté.)