Intervention de Marie-Françoise Clergeau

L'article 51 septies concerne l'allocation de solidarité aux personnes âgées, qui a remplacé en 2006 le minimum vieillesse et qui garantit un niveau minimal de ressources à quelque 600 000 personnes, en grande majorité des femmes âgées de plus de soixante-quinze ans, vivant souvent seules.

M. Bertrand a préconisé que chacun fasse face à ses contradictions. Je voudrais quant à moi essayer d'éclaircir ce qui nous est proposé. En première lecture, la Droite populaire, représentée au sein de l'UMP, a présenté deux amendements visant à ce que l'ASPA soit réservée aux personnes de nationalité française ou ayant travaillé en France, dans un cas, et aux ressortissants de l'Union européenne, dans l'autre. L'exposé sommaire dénonçait à cette occasion dénonçait « l'exemple type de l'effet d'appel de notre modèle social ».

Un amendement identique avait été déposé dans le cadre du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011. Le rapporteur, M. Bur, avait alors émis un avis défavorable.