Intervention de Jean Mallot
Réunion du 22 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 51 septies, amendement 112
Jean Mallot, président :Je suis saisi d'un amendement n° 112 de la commission, qui tend à rétablir l'article 51 septies supprimé par le Sénat.
La parole est à M. le rapporteur.
