Intervention de Roland Muzeau

Selon vous, monsieur le secrétaire d'État, les contrats de partenariat constituent une solution d'avenir aux exigences de développement local et national. Il conviendrait donc de mettre en oeuvre ce type de contrat de manière plus fréquente et massive.

En vérité, on ne peut manquer de s'interroger sur la conversion subite du Gouvernement à l'usage extensif de ces partenariats publics, mouvement qui s'inscrit dans le droit-fil de l'ordonnance du 17 juin 2004 prise par le précédent gouvernement pour des motifs analogues qui tiennent aux impasses de votre politique économique.

L'engouement pour les PPP procède avant tout de l'état préoccupant des comptes publics tels qu'ils étaient au sortir de la législature 2002-2007 et tels qu'ils sont toujours aujourd'hui. Certes, pour pouvoir se développer, la France a besoin de consentir un effort d'investissement en infrastructures et en équipements publics très important, sans compter que, dans bien des cas, avant de concevoir de nouveaux équipements, il faut déjà maintenir en état de fonctionnement ceux qui existent ou les rénover. Je pense notamment à la situation désastreuse des réseaux ferrés en Île-de-France et, d'une manière générale, à celle des réseaux de transport en commun dans lesquels le STIF a besoin d'investir lourdement après le désengagement de l'État.

Comme la France dépasse, et de loin, les niveaux de déficit public et de dette publique autorisés par les engagements européens, l'État, que vous privez en outre de ressources essentielles, n'est sans doute pas ou plus en situation de contribuer davantage au financement des équipements et infrastructures collectifs.

Vous avez décidé par conséquent, comme vos prédécesseurs, de recourir aux contrats de partenariat, d'organiser en fait la privatisation de la réalisation des équipements publics, moyennant, bien entendu, des dépenses qui seront – on aura tôt fait de le constater – plus importantes que prévu, leur seule « qualité » étant de ne pas alourdir la dette publique et de ne figurer que dans les dépenses de fonctionnement de l'État. L'analyse de M. de Courson sur ce point a été très pertinente.

Le rapport de la Cour des comptes de 2008 a beau expliquer, preuves à l'appui, sur la foi de l'expertise de situations concrètes, notamment pour ce qui concerne le service des archives diplomatiques et la direction centrale du renseignement intérieur, que les contrats de partenariat sont porteurs de dépenses futures plus importantes que les prétendues « économies » réalisées au départ, vous passez outre ! On le comprend, puisqu'il y va de la crédibilité de votre politique économique et de l'amélioration conjoncturelle de vos résultats.

Dénonçant cette stratégie de fuite en avant, nous proposons d'abroger l'ordonnance à l'origine de ce tour de passe-passe dont les conséquences à long terme pourraient se révéler désastreuses pour les finances de l'État, des collectivités, et par voie de conséquence pour le portefeuille des contribuables, et, comme vous aimez tant à le dire, des générations futures.