Intervention de Jean Mallot
Réunion du 22 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 51 bis a, amendement 172
Jean Mallot, président :Les votes pour ont été supérieurs aux votes contre, monsieur le rapporteur.
En conséquence, L'article 51 bis A est supprimé et l'amendement n° 111 tombe.
