Intervention de Bernard Reynès

Monsieur le secrétaire d'État, je souhaite attirer votre attention sur la liaison est-ouest des Bouches du Rhône.

Le secteur nord des Bouches du Rhône, comme le secteur sud du Vaucluse, souffre d'une extrême congestion routière des axes est-ouest. De façon plus générale, ce secteur, qui est au croisement de l'arc méditerranéen et de l'axe nord-sud rhodanien, a besoin de cette liaison pour connecter l'A7 à l'A9, c'est-à-dire l'Italie à l'Espagne. Une première tranche va s'achever en 2009 et permettra de connecter Arles à la Courtine et à la gare TGV d'Avignon. La deuxième tranche de La Courtine aux Angles et de Rognonas au rond-point des Amandiers attend, pour être réalisée, les financements nécessaires.

Le ministère de l'aménagement du territoire partage apparemment le sentiment des élus locaux qu'un PPP serait la meilleure solution pour trouver les fonds nécessaires. Il avait été envisagé une réunion au mois de juin entre l'État, le conseil général des Bouches-du-Rhône, le conseil général du Vaucluse, la région PACA et, éventuellement, les maires concernés par le tracé pour débattre de ce sujet.

En conséquence, je voudrais savoir où en est l'État quant à sa position concernant les modalités de financement et où en est la réflexion concernant la troisième tranche de LEO qui permettra de donner tout son sens à ce projet, c'est-à-dire de connecter Les Angles à l'A9 et le rond-point des Amandiers à l'A7, sachant que les élus concernés sont aujourd'hui d'accord sur le tracé définitif.

Par ailleurs, je voudrais savoir à quelle échéance est prévu l'examen du projet de loi relatif aux contrats de partenariat, que le Sénat vient d'adopter en première lecture. Le recours aux contrats de partenariat constitue un des leviers potentiels de la croissance pour mieux répondre aux objectifs de modernisation. Tout retard constituerait un signal très négatif qui serait de nature à nourrir l'incertitude juridique sur cet instrument et reporterait inévitablement à l'année 2009, voire 2010, la mise en oeuvre des nombreux projets qui pourraient en bénéficier.