Intervention de Denis Jacquat
Réunion du 22 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 51, amendement 110
Denis Jacquat, rapporteur de la commission des affaires sociales pour l'assurance vieillesse :Cet amendement propose le rétablissement de l'article 51 supprimé par le Sénat, qui étendait, pour les personnes relevant du régime des ministres des cultes et des membres et congrégations et collectivités religieuses, le dispositif du rachat d'années d'études aux périodes de formation à la vie religieuse. Il s'agit d'une mesure équilibrée qui répond au problème très spécifique des périodes de séminaire et de noviciat pour lesquelles les ordres ne cotisaient pas jusqu'en 2006.
(L'amendement n° 110 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
