Vous devez être identifié pour donner une opinion sur cet élement

Intervention de Jean Mallot

Réunion du 22 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 49 ter, amendement 109

source

Jean Mallot, président :

En conséquence, l'article 49 ter est supprimé, et les amendements n°s 159 et 26 tombent.

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Ecrire un commentaire
Inscription Nom d'utilisateur Email	ou	Connexion Nom d'utilisateur ou Email Mot de passe
M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire