Intervention de Jean Mallot
Réunion du 22 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 49 ter, amendement 109
Jean Mallot, président :Je suis saisi d'un amendement n° 109 , tendant à supprimer l'article 49 ter.
La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.
