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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 22 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 49 ter, amendement 109

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot, président :

Je suis saisi d'un amendement n° 109 , tendant à supprimer l'article 49 ter.

La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.

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