Intervention de Jean-Luc Préel

Déjà que peu d'articles concernent la branche vieillesse et la retraite, j'avais déposé, en première lecture, plusieurs amendements concernant la pension de réversion des veuves et des veufs, amendements qui ont subi le couperet de l'article 40. Nous souhaitons tous améliorer la pension de réversion – Denis Jacquat connaît très bien le problème – car les veuves, en particulier, qui touchent une petite pension rencontrent de grandes difficultés.

J'avais également évoqué la question de l'équité entre les salariés du public et ceux du privé. En effet, la pension de réversion, dans le secteur public, est versée en fonction du nombre de lits et non de la durée du mariage. Plusieurs ministres se sont engagés à résoudre cette question, mais cela n'avance malheureusement pas beaucoup.

Je profite de cette intervention pour présenter les deux amendements que j'ai déposés sur cet article et qui tomberont si l'amendement du rapporteur tendant à la suppression de l'article est adopté.

Le premier est relatif à l'avenir du régime de retraite car nous avons quelques doutes concernant un retour à l'équilibre en 2018 puisque ce serait à la condition que le taux de croissance soit de 2,5 %. Le groupe Nouveau Centre est favorable à la mise en extinction des régimes spéciaux au profit d'un régime universel par points ou par compte notionnel, géré par les partenaires sociaux. M. le ministre, alors qu'il était député, avait d'ailleurs, avec notre collègue Robinet, présenté un amendement en ce sens.

Le second amendement, qui est présenté par Charles de Courson et que j'ai cosigné, tend à ce que le Gouvernement – ce qui intéressera ici tous ceux qui sont maire ou conseiller général – remette un rapport au Parlement avant le 31 janvier 2012 sur les possibilités pour les agents de la fonction publique territoriale, pris en charge par le Centre national de la fonction publique territoriale et par le centre départemental de gestion, n'ayant pas été reclassés et ayant atteint l'âge fixé par l'article L. 161-17-2 du code de la sécurité sociale de faire valoir leurs droits à pension à cette échéance. Cet amendement me paraissait judicieux, et j'espère, monsieur le ministre, que vous ferez le nécessaire pour régler le problème auquel il a trait.