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Intervention de Jean Mallot
Réunion du 22 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012
—
Article 48 bis
, amendement
106
source
Jean Mallot, président
:
En conséquence, l'article 48 bis est supprimé.
Voir dans le contexte
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