Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 22 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 48 bis, amendement 106
Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé :
Ce sont seulement les crédits AC – aide à la contractualisation – qui feront l'objet d'un gel, que nous voulons au demeurant provisoire, et en aucun cas les crédits MIG – missions d'intérêt général.
(L'amendement n° 106 est adopté.)
