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Intervention de Dominique Bussereau

Réunion du 10 juin 2008 à 9h30
Questions orales sans débat — Participation de l'État à la rénovation des voiries des cités minières de lorraine

Dominique Bussereau, secrétaire d'état chargé des transports :

Monsieur Lang, votre question nous rappelle – et je pense aux jeunes présents aujourd'hui dans les tribunes de l'Assemblée – que la France a été un grand pays charbonnier. Paradoxalement, en cette période de crise de l'énergie, c'est à nouveau vers le charbon que beaucoup de pays se tournent pour leurs approvisionnements énergétiques.

Depuis la fin des années soixante, la France s'est engagée en faveur de la reconversion de ses bassins miniers de Lorraine, dont vous êtes l'élu, du Nord-Pas-de-Calais et du Centre-Midi, qui étaient quasiment au bout de leur capacité. Les moyens dégagés par tous les gouvernements ont été, je l'espère, à la hauteur de la situation.

M. Borloo m'a demandé de l'excuser de ne pouvoir vous répondre et de vous rappeler que le volet « après-mines » du contrat de plan État-région Lorraine 2000-2006 consacrait 21 millions d'euros à ce programme. Et l'actuel contrat prévoit un soutien de 24 millions d'euros pour la période 2007-2013.

Le CPER actuel fait un effort en faveur de la requalification urbaine, notamment en ce qui concerne les rénovations de voirie – que vous souhaitez – et des réseaux des cités minières.

L'État respectera, sur cette période, tous les engagements pris quant à la restructuration des zones minières, en Lorraine comme dans les autres bassins miniers, mais principalement en Lorraine, car il y a là un impératif de cohésion économique, sociale et territoriale.

Vous demandez des moyens supplémentaires, monsieur le député. Nous allons essayer de faire ce que l'on appelle en langage budgétaire des redéploiements en gestion, que j'évoquerai avec mon collègue Hubert Falco pour voir si nous pouvons disposer d'enveloppes supplémentaires du Fonds national d'aménagement et de développement du territoire.

Monsieur Lang, en cette période où tout cela paraît lointain, vous rappelez, et c'est bien, le devoir de solidarité nationale de l'État en faveur de ces territoires dont les habitants doivent bénéficier d'une qualité de vie égale à leurs concitoyens. Je transmettrai naturellement votre message à l'ensemble de mes collègues du Gouvernement.

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