Intervention de Pierre Méhaignerie
Réunion du 22 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 48, amendement 7
Pierre Méhaignerie, président de la commission des affaires sociales :Il ne serait pas étonnant que soit demandée, au mois de février, une évaluation – février est la période des évaluations – des marges d'initiative des ARS, afin de savoir comment ces marges, y compris financières, ont été utilisées.
