Intervention de Jean-Luc Préel

Le ministre s'est exprimé très brièvement, mais l'article 48 est l'un des articles fondamentaux de ce texte, puisqu'il fixe l'ONDAM ainsi que les sous-objectifs.

Après la création des ARS qui a mis à fin à la coupure, jugée absurde, entre prévention, soins, vie de l'hôpital et secteur médico-social, nous souhaitions une vraie fongibilité. J'attends depuis longtemps la création d'enveloppes régionales.

Le comité Fourcade, auquel participait notre éminent rapporteur Jean-Pierre Door – je le flatte un peu, afin qu'il soit favorable à mes sous-amendements (Sourires) –a proposé de mettre en place des ORDAM. Je lui offre donc l'occasion de mettre ses actes en conformité avec ses prises de position…

Mon premier sous-amendement est très simple : comme il semble très compliqué de mettre en oeuvre des objectifs régionaux, je propose de majorer de 2,5 % la dotation reçue par chaque région en 2011.

Le second, qui est en quelque sorte de repli, consiste à expérimenter cette mise en oeuvre dans deux régions pilotes.

Le Nouveau Centre tient tout particulièrement à ces deux sous-amendements, qui visent à instaurer des ORDAM en même temps que la « règle d'or » sociale. Le sort que vous réserverez à ces propositions influera sur notre vote.