Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 22 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 48, amendement 7
Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé :
Il s'agit de l'ajustement de l'ONDAM. Je serais tenté de dire que c'est un amendement de conséquence.
