Intervention de Jean Mallot
Réunion du 22 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 48, amendement 7
Jean Mallot, président :Je suis saisi d'un amendement n° 7 , tendant à rétablir l'article 48, supprimé par le Sénat, et qui fait l'objet de deux sous-amendements, nos 156 et 157 .
La parole est à M. le ministre, pour défendre l'amendement.
