Intervention de Pierre Lang

L'État est devenu propriétaire de toutes les voiries des cités minières qui appartenaient aux Charbonnages de France. Or les Charbonnages de France qui, lorsqu'ils construisaient des cités minières dans les bassins houillers, construisaient et entretenaient également les voiries, ont disparu depuis le 31 décembre 2007, et ces voiries doivent être remises aux normes pour pouvoir être transférées à l'euro symbolique dans le domaine public communal.

Cette procédure a été engagée il y a presque trente ans, d'abord avec les crédits « Chauchoy », qui permettaient d'utiliser les crédits de l'État, puis avec les crédits GIRZOM – groupement interministériel de restructuration des zones minières – et aujourd'hui avec les crédits FNADT.

L'État s'est engagé dans un contrat de projet avec la région Lorraine à remettre aux normes toutes les voiries des cités minières restant à rénover. L'opération vise à en terminer avec ce dossier, puisque dans sept ans les Charbonnages auront été oubliés et qu'il faudra avoir résolu ce problème.

L'engagement de l'État s'élève à 24 millions d'euros sur la durée du contrat de projet, crédits abondés à hauteur identique par la région Lorraine et le conseil général. Cela représente 3,4 millions d'euros par an. Or, l'année dernière, l'État n'a affecté à cette opération que 2 millions d'euros, soit 40 % de moins que prévu ; cette année, non seulement le retard de l'année dernière n'est pas rattrapé, mais les crédits affectés se limitent encore à 2 millions d'euros.

Ces retards sont très problématiques, car la vie des gens dans ces cités minières devient très difficile. Certaines voiries n'ont pas été refaites depuis cinquante ans, parfois l'assainissement n'existe même pas, ce qui signifie que les eaux usées vont d'une maison à l'autre et stagnent dans les caves. Il est donc grand temps d'entreprendre ces rénovations.

Je souhaite donc vivement que l'on puisse affecter à M. le préfet de la région Lorraine une enveloppe de crédits FNADT supplémentaires, dédiés spécifiquement aux opérations de rénovation de voiries des cités minières, sinon ils risquent d'être dilués dans la masse des autres crédits FNADT et de ne pas atteindre leur objectif.

Pouvez-vous faire un geste d'au moins 1 million d'euros, ce qui, avec l'abondement des collectivités, permettrait d'affecter entre 2,2 et 2,4 millions d'euros à cette rénovation ? L'État respecterait ainsi sa parole et nous pourrions rattraper le retard pris, de façon à ce que, à l'issue du contrat de projet, l'opération, que l'État traîne comme un boulet depuis quelques années, soit définitivement achevée.