Intervention de Jean Mallot
Réunion du 22 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 47, amendement 16
Jean Mallot, président :La parole est à M. le ministre pour défendre l'amendement n° 16 , tendant à rétablir l'article 47 supprimé par le Sénat.
