Intervention de Jean-Pierre Door
Réunion du 22 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 46 quater, amendement 105
Jean-Pierre Door, rapporteur de la commission des affaires sociales pour l'assurance maladie et les accidents du travail :Cet amendement est la conséquence de l'adoption de la même disposition après l'article 33 B.
(L'amendement n° 105 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
