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Intervention de Catherine Lemorton

Réunion du 22 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 46, amendement 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Lemorton :

…d'allouer les fonds qu'il a promis jusqu'à fin 2011. C'est la vérité.

(L'amendement n° 2 , accepté par la commission, est adopté.)

(L'article 46, amendé, est adopté.)

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