Intervention de Dominique Bussereau

Monsieur Calvet, je me suis en effet rendu sur la RN 116 à deux reprises, une première fois il y a un an, au moment des éboulements, puis pour vérifier avec vous et vos collègues des Pyrénées-Orientales si les mesures que nous avions annoncées étaient suivies d'effets.

S'agissant d'abord du projet de déviation de Latour-de-Carol par la RN 20, les études ont été relancées en 2006, en cohérence avec les tracés étudiés du côté espagnol, et en examinant des variantes complémentaires, compte tenu des difficultés environnementales. L'objectif consiste à relancer une phase de concertation avec les élus et les partenaires locaux en début d'année 2009.

Pour ce qui concerne la réalisation d'un carrefour giratoire au droit de Llivia, le projet a été déclaré d'utilité publique par arrêté préfectoral du 20 octobre 2005. Les études et les acquisitions foncières sont achevées pour un montant de 800 000 euros, et le financement des travaux est en place pour un montant de 2,5 millions d'euros.

Les études montrent qu'il n'y a pas de risque de transfert du trafic vers l'enclave de Llivia, et notre analyse juridique du traité des Pyrénées conclut à sa faisabilité. Nous avons cependant besoin d'un accord formel des autorités espagnoles, qui y sont pour l'instant opposées. Une rencontre interministérielle avec nos homologues espagnols est prévue à Saragosse dans quelques semaines : j'y évoquerai naturellement ce sujet. Dès l'obtention de l'accord, les travaux pourront commencer.

Pour l'aménagement de la RN 116 entre Prades et Mont-Louis, les derniers travaux financés dans le cadre du volet routier du contrat de plan État-région, relatifs à la réalisation du créneau du Pallat, à l'allongement du créneau du pont de Séjourné et à l'aménagement de la traversée d'Olette, se poursuivent. Comme je l'avais indiqué lors de mon déplacement, un programme de sécurisation des accès à la Cerdagne et au Capcir a été lancé. Les premiers crédits nécessaires à la réalisation de ce programme ont été mis en place.

Enfin, concernant l'aménagement de la RN 116 en aval de Prades, l'enquête publique relative à la mise à deux fois deux voies de la section Ille-sur-Têt-Prades et à l'attribution du statut de route express à l'itinéraire Perpignan-Prades s'est déroulée comme indiqué. L'enquête a eu lieu du 11 décembre 2006 au 19 janvier 2007.

La loi de 2007 nous a contraints à revoir les procédures requises pour l'obtention de la déclaration d'utilité publique des travaux. Par ailleurs, le projet sera étudié à la lumière des conclusions du Grenelle de l'environnement. Toutefois, comme vous le demandez, sans préjuger des résultats de cette revue et au regard des délais de la DUP, je transmettrai ce dossier au Conseil d'État avant la mi-juillet, afin qu'il puisse statuer et que les procédures ne soient pas à reprendre. Vos souhaits, monsieur Calvet, sont donc exaucés par le Gouvernement.